AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2017 - n° 2Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA Comment ne pas se perdre dans le dédale de la conformité ?

Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA Comment ne pas se perdre dans le dédale de la conformité ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2017 - n° 2

Dossier par Marie-Agnès NICOLAS avocat au barreau de ParisHughes Hubbard & Reed LLP avec l'assistance de Clothilde HUMBERT élève-avocat, en stage au sein du groupe Anti-corruption & Internal InvestigationHughes Hubbard & Reed LLP

EXTRAIT *

Alors que la conformité se doit d'être claire et ordonnée pour lutter efficacement contre la corruption, la matière peut paraître obscure et désorganisée pour quiconque a une activité internationale et se trouve confronté à la récente multiplication législative opérée au sein de différents pays. Précurseurs en matière de lutte contre la corruption, les États-Unis constituent à ce jour la juridiction la plus active et mature à cet égard. Bien que leur Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), qui interdit (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2017-03-01


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