AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2017 - n° 5Vers une garantie du pseudonymat sur les forums de discussion ?

Vers une garantie du pseudonymat sur les forums de discussion ?

Communication Commerce électronique - Mai 2017 - n° 5

Commentaire par Nathalie METALLINOS

EXTRAIT *

La cour d'appel de Montpellier confirme la possibilité pour un internaute d'invoquer l'article 38 de la loi Informatique et Libertés relatif au droit d'opposition pour obtenir d'un hébergeur la suppression de propos postés sur un blog, dès lors qu'est révélée l'identité de cet internaute, associée à des éléments de sa vie privée, alors que ce dernier avait toujours fait usage d'un pseudonyme pour participer aux discussions du blog. Dans un arrêt du 22 mars 2017, la cour d'appel de Montpellier confirme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Montpellier, 3e ch. B, 22 mars 2017, n° 15-17.729, M. X. c/ Overblog

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2017-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement