AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Novembre 2016 - n° 44Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2017

Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2017

D.O Actualité - 4 Novembre 2016 - n° 44

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 25 oct. 2016 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 25 octobre 2016, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2017. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du PLF 2017 (articles non rattachés) sont examinées par les députés depuis le 2 novembre (...)

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N°44 . 2016-11-04


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