AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Novembre 2016 - n° 44Nouvelle simplification des obligations sociales en matière d'affichage et de transmission de documents à l'Administration

Nouvelle simplification des obligations sociales en matière d'affichage et de transmission de documents à l'Administration

D.O Actualité - 4 Novembre 2016 - n° 44

EXTRAIT *

D. n° 2016-1417 et D. n° 2016-1418, 20 oct. 2016 : Journal Officiel du 22 Octobre 2016 Certaines obligations des employeurs en matière d'affichage sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, plus adaptée aux moyens de communication modernes. Sont ainsi modifiées les modalités d'affichage actuellement prévues, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés payés, de salaire, en particulier d'égalité de rémunération femmes-hommes, ou encore de règlement intérieur. (...)

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N°44 . 2016-11-04


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