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Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption

Droit pénal - Février 2017 - n° 2

Etude par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitdirecteur de l'institut d'études judiciaires de Toulouse Capitole Icodirecteur du master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, Aix Marseille universitéavocat à la cour (cabinet AS2A)

EXTRAIT *

Limiter la lutte contre la corruption à l'édiction de nouvelles incriminations et sanctions pénales ne saurait suffire. Tout comme l'antiblanchiment, l'anticorruption doit allier prévention et répression. Cette indispensable réorientation de la lutte contre la corruption est l'oeuvre de la loi Sapin II qui entend également renforcer l'efficacité des poursuites. Prévention et répression associées. Les dernières avancées de la lutte anticorruption réalisées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (...)

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N°2 . 2017-02-01


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