ACTUALITÉS. - Avancement exceptionnel dans la fonction publique

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Avancement exceptionnel dans la fonction publique AN, prop. loi n° 428, 28 nov. 2002 François Rochebloine a déposé une proposition de loi qui permettrait, à titre exceptionnel, l'avancement immédiat des fonctionnaires d'un à deux échelons sans ancienneté. Cette mesure permettrait d'assurer une promotion interne en rapport avec les responsabilités nouvelles qui pourraient incomber aux fonctionnaires.

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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