ACTUALITÉS. - Sécurité du transport maritime et lutte contre les pollutions marines

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Sécurité du transport maritime et lutte contre les pollutions marines AN, prop. loi n° 488, 18 déc. 2002 Yves Cochet, Martine Billard et Noël Mamère (Verts) ont déposé une proposition de loi relative à des mesures de renforcement de la sécurité du transport maritime. Le texte prévoit, dans un premier temps, d'inciter le gouvernement français à prendre des initiatives au niveau international et notamment au niveau européen dans le but de renforcer les normes de sécurité et de contrôle. Afin de contribuer (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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