ACTUALITÉS. - Roselyne Bachelot-Narquin dévoile son projet de loi sur les risques

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Roselyne Bachelot-Narquin dévoile son projet de loi sur les risques Lors du conseil des ministres du 3 janvier, le ministre de l'Écologie et du Développement durable a présenté un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Le premier titre du projet concerne les risques technologiques. Il propose plusieurs mesures qui concernent au premier chef les collectivités locales, notamment la création de "plans de prévention des risques technologiques" (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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