AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1Le compte épargne temps : un nouveau droit pour les médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

Le compte épargne temps : un nouveau droit pour les médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

Commentaire par Céline TACHON-DELOBRE Juriste, Direction des affaires juridiques Hospices civils de Lyon

EXTRAIT *

Établissements publics de santé Réduction du temps de travail Compte épargne temps D. n° 2002-1358, 18 nov. 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé : Journal Officiel 5 Novembre 2002 NOTE : Les médecins, pharmaciens et odontologistes sont les derniers agents des établissements publics de santé à pouvoir bénéficier de la réduction du temps de travail et de ses aménagements. Le gouvernement vient (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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