Conditions de recrutement d'agent temporaire : conditions d'urgence

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Le Conseil d'État a eu à connaître de la légalité d'une circulaire du ministre de l'emploi du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Elle prévoyait notamment le recrutement temporaire de vingt-cinq agents contractuels de formation médicale. Le Conseil d'État relève que 10 % des emplois de médecins inspecteurs de santé publique sont vacants mais que, compte (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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