La loi de finances pour 2003

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Finances, lois de finances pour 2003 L. n° 2002-1575, 30 déc. 2002

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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