AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1À quelles conditions l'État est-il responsable d'une intoxication alimentaire dont sont victimes les usagers de la cantine d'un lycée ?

À quelles conditions l'État est-il responsable d'une intoxication alimentaire dont sont victimes les usagers de la cantine d'un lycée ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 6 Janvier 2003 - n° 1

Commentaire par Jacques MOREAU Professeur émérite de droit public, Paris II

EXTRAIT *

Service de l'enseignement Intoxication alimentaire Présomption de faute CAA Douai, 3 juin 2002, n° 99DA20382, min. Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie NOTE : Les circonstances de cet accident sont relatées dans le premier considérant de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai ; puis le juge cite un article du décret énumérant les compétences du chef d'établissement ; sont enfin déduites les conséquences susceptibles d'être tirées de cette disposition sur le plan de (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2003-01-06


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