Pièces à fournir au moment du vote des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2007 : Journal Officiel 23 Décembre 2007 L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux : – carte nationale d'identité ; – passeport ; – carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ; – (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2008-01-07


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