Entrée en application du Dif effectif pour les fonctionnaires territoriaux

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2

EXTRAIT *

D. n° 2007-1845, 26 déc. 2007 : Journal Officiel 29 Décembre 2007 Le décret met en oeuvre la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale opérée par la loi du 19 févr. 2007 (L. n° 2007-209, 19 févr. 2007 : Journal Officiel 21 Février 2007 ; JCP A 2007, act. 171, aperçu rapide D. Jean-Pierre. – Pour les fonctionnaires de l'État, V. déjà, D. n° 2007-1470, 15 oct. 2007 : Journal Officiel 16 Octobre 2007 ; JCP A 2007, act. 953). En ce (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2008-01-07


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