RSA : la liste des départements complétée

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2

EXTRAIT *

D. n° 2007-1879, 26 déc. 2007 : Journal Officiel 30 Décembre 2007 Ce décret complète à nouveau le décret du 28 septembre 2007 (D. n° 2007-1392 : Journal Officiel 29 Septembre 2007 ; JCP A 2007, act. 890) qui donne la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (simplification de l'accès aux contrats de travail aidés) et les articles 18 à 21 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2008-01-07


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