AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2Faute dans la prise en charge ou le traitement d'un patient : la réparation se mesure à la chance perdue

Faute dans la prise en charge ou le traitement d'un patient : la réparation se mesure à la chance perdue

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2

EXTRAIT *

Sera publié au Lebon Le diagnostic n'a été posé que lors de la troisième consultation de la victime aux urgences, alors qu'il aurait dû l'être lors de la deuxième consultation, ce qui aurait permis la mise en place d'un traitement approprié. Ce retard constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. Toutefois, dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, sect., 21 déc. 2007, n° 289328, CH Vienne : Juris-Data n° 2007-072859

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2008-01-07


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