AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2Classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

Classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Janvier 2008 - n° 1-2

EXTRAIT *

Min. Budget, rép. min. n° 6968 : JOAN Q, 18 déc. 2007 L'article 5 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État (D. n° 2006-1827 : Journal Officiel 31 Décembre 2006), modifie et simplifie les règles de classement des fonctionnaires appartenant, avant leur accession à la catégorie A, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau. Lorsque ces agents font état, (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°1 . 2008-01-07


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