AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 25 Février 2013 - n° 9La mutation de l'État à la lumière de la modernisation de l'action publique. - À propos des circulaires du 9 janvier 2013 relative à la modernisation de l'action publique et du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

La mutation de l'État à la lumière de la modernisation de l'action publique. - À propos des circulaires du 9 janvier 2013 relative à la modernisation de l'action publique et du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 25 Février 2013 - n° 9

Aperçu rapide par Pierre Villeneuve directeur des affaires juridiquesconseil régional de Bretagne

EXTRAIT *

Par touches successives, la modernisation de l'action publique se met progressivement en place (P. Villeneuve, La réforme de l'État et de l'action publique après la RGPP, entre ombre et lumière : LPA 8 janv. 2013, et nos observations). Après la création du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (D. n° 2012-1198, 30 oct. 2012 portant création du secrétariat général à la modernisation de l'action publique, SGMAP), le premier comité interministériel de l'action publique (CIMAP) (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°9 . 2013-02-25


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