Le culte des ostensions septennales

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 25 Février 2013 - n° 9

Veille par Lucienne Erstein

EXTRAIT *

Sera publié au Recueil Lebon Cette décision est à lire sous le prisme de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et Picquier (CE, ass., 19 juill. 2011, n° 308817 : JurisData n° 2011-014672 ; Rec. CE 2011, p. 392), qui traite des subventions accordées par les collectivités territoriales pour le financement de travaux sur un édifice cultuel, autres que ceux expressément autorisés par la loi du 9 décembre 1905 qui prohibe, sur un plan général, toute aide relative (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 15 févr. 2013, n° 347049, Association Grande confrérie de Saint-Martial : JurisData n° 2013-002154

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°9 . 2013-02-25


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