Précisions sur l'office du juge administratif du DALO

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 25 Février 2013 - n° 9

Veille par Charles-André Dubreuil

EXTRAIT *

Seront mentionnés aux tables du Recueil Lebon L'auteur de ces très modestes lignes a déjà eu l'occasion de s'interroger et de remettre en cause la notion de droit opposable utilisée par le législateur lorsque, à la suite de l'occupation médiatisée du canal Saint-Martin à Paris, il s'est enfin ému de la situation des milliers de personnes sans-abris et a instauré le désormais mais malheureusement célèbre droit au logement opposable (C.-A. Dubreuil, Les contentieux administratifs du DALO, in Roger (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 13 févr. 2013, n° 336006, Koita : JurisData n° 2013-002158
CE, 13 févr. 2013, n° 337717, Poupart : JurisData n° 2013-002162

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°9 . 2013-02-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement