Politique de la ville : une convention cadre État-Régions

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 25 Février 2013 - n° 9

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Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, communiqué, 14 févr. 2013 François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, ont signé le 13 février une convention cadre pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette convention cadre doit permettre la mobilisation et le ciblage des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville. Il s'agit pour l'État (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°9 . 2013-02-25


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