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Mieux réparer le dommage environnemental, rapport de la commission environnement du Club des juristes

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Mars 2012 - n° 12

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Club des juristes, 14 mars 2012, conférence de presse Club des juristes, 14 mars 2012, rapport La commission environnement du Club des juristes a présenté le 14 mars son rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Partant du diagnostic que le droit ne permet pas, aujourd'hui, d'appréhender les atteintes à l'environnement en ce qu'elles ne revêtent pas un caractère personnel, le rapport recommande l'adaptation du droit civil de la responsabilité environnementale plutôt que de la (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°12 . 2012-03-26


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