AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Avril 2015 - n° 14Le droit d'auteur de l'agent public. - Réflexions à propos de l'arrêt CE, 15 oct. 2014, n° 353168 : JurisData n° 2014-024135 ; JCP A 2014, act. 826

Le droit d'auteur de l'agent public. - Réflexions à propos de l'arrêt CE, 15 oct. 2014, n° 353168 : JurisData n° 2014-024135 ; JCP A 2014, act. 826

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Avril 2015 - n° 14

Etude rédigée par : Stanislas François avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

«  Il suffit d'ajouter 'militaire' à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique  ». Et pourtant l'oeuvre d'art créée par un militaire est bel et bien une oeuvre d'art. Dans une décision remarquée du 15 octobre 2014, le Conseil d'État semble avoir posé les limites à la célèbre phrase de Georges Clemenceau en reconnaissant à son auteur, un militaire, la possibilité de se prévaloir des droits qu'il détient (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2015-04-07


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