Opération de coopération : une région peut financer la restauration d'une basilique en Algérie

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

EXTRAIT *

Le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur la portée des dispositions de l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la coopération décentralisée, et juge légale une subvention accordée par la région Rhône-Alpes à une association étrangère, sur le fondement de cet article, en vue de restaurer une basilique située en Algérie présentant un fort intérêt culturel. Sera publié au Recueil Lebon À la fin de l'année 2009, le wali d'Annaba a écrit au président (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 17 févr. 2016, n° 368342, 368343, 368344 et 368352, Région Rhône-Alpes : JurisData n° 2016-002706 ; JCP A 2016, act. 168

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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