Contentieux du revenu de solidarité active

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

Etude rédigée par : Hadi Habchi rapporteur à la CAA de Douai

EXTRAIT *

L'année 2015 a connu, à l'instar de l'année précédente, une augmentation significative des requêtes relatives au revenu de solidarité active (RSA) au sein de la juridiction administrative. Ni la disparition programmée au 1er janvier 2014, de la voie de l'appel, introduite par le décret n° 2013-730 du 13 août 2013, ni la complexification des conditions d'obtention du RSA, n'ont freiné l'essor du contentieux de l'allocation devant les tribunaux administratifs. Bien au contraire, tandis que les requêtes (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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