Le refus de sélection en master 2 entre déraison et raison

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

Commentaire par Arnaud Lami maître de conférences en droit public Aix-Marseille Université.

EXTRAIT *

L'avis du Conseil d'État du 10 février 2016, relatif à l'illégalité de la sélection en Master 2, s'inscrit dans un contexte où la concurrence internationale et nationale, dans l'enseignement supérieur, est de plus en plus prégnante. Cet avis, qui permet de faire un rappel de l'état du droit en vigueur, invite, plus largement, à s'interroger sur le principe de la sélection dans les universités. Sera publié au Recueil Lebon L'absence de sélection à l'université fait partie de ces thèmes qui animent, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, sect., avis, 10 févr. 2016, n° 394594 : JurisData n° 2016-002039 ; JCP A 2016, act. 135

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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