AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA

Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

Aperçu rapide par Hadi Habchi rapporteur à la cour administrative d'appel de Douai

EXTRAIT *

Il n'est pas une année sans que la Haute Juridiction administrative ne rende une décision essentielle dans le champ du contentieux du revenu de solidarité active (RSA), marquant ainsi l'essor, toujours renouvelé, de ce contentieux dont d'aucuns prévoyaient pourtant le déclin rapide... Après une succession d'avis contentieux rendus en 2011 et en 2012, le Conseil d'État est venu préciser dans son arrêt Labachiche (CE, sect., 27 juill. 2012, n° 347114 : JurisData n° 2012-016824 ; JCP A 2012, act. 554 ; (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement