AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14Le projet de loi pour une République numérique : la circulation des données publiques bridée par le Sénat

Le projet de loi pour une République numérique : la circulation des données publiques bridée par le Sénat

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

Veille par Denis Berthault co-animateur du groupe de travail « données publiques » au groupement français de l’industrie de l’information (gfii.fr)

EXTRAIT *

Proj. L. Sénat n° 325, 26 janv. 2016 Le projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique, Axelle Lemaire, est en cours de première lecture au Sénat depuis le 5 avril. La Commission des lois a examiné en quelques heures les 375 amendements, se concentrant particulièrement sur le Titre 1er « circulation des données et du savoir » et introduisant des modifications bridant souvent les ambitions des députés. L’article 1er ter qui introduisait une nouvelle (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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