AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14Premier bilan de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

Premier bilan de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

EXTRAIT *

Sénat, rapport d'information n° 493, 23 mars 2016 Le 23 mars dernier, Mathieu Darnaud (LR) et René Vandierendonck (PS), co-rapporteurs de la mission sénatoriale, mise en place le 4 novembre 2015, visant à assurer le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, ont rendu un premier rapport d'étape. Leurs déplacements à Besançon et à Dijon complétés par quatre auditions (de Clotilde Valter lorsqu'elle était secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État, (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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