Bilan des travaux des CDCI... en attendant la nouvelle carte intercommunale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

EXTRAIT *

AdCF, communiqué, 4 avr. 2016 Bien que la phase d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale se soit achevée le 31 mars dernier la « nouvelle carte intercommunale » n'a toujours pas été dévoilée... L'AdCF, dans un communiqué de presse du 4 avril, revient sur les travaux conduits dans les départements par les commissions d'élus pour la mise en oeuvre de cette nouvelle « carte administrative locale ». Il ressort de cette analyse qu'une « concertation satisfaisante » a pu être (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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