Réunion de suivi du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC)

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Avril 2016 - n° 14

EXTRAIT *

Ministre de l'Intérieur, communiqué, 5 avr. 2016 Lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun, spécialement consacré à l'Île-de-France, qui s'est réuni le 5 avril, il a été rappelé, en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 dite « loi Savary », issue des travaux du comité depuis deux ans, que certaines mesures sont d'application immédiate : désormais, les agents des services de sécurité interne des opérateurs de transports peuvent réaliser des inspections visuelles (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°14 . 2016-04-11


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