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La procédure de consultation locale issue de l'ordonnance du 21 avril 2016, un outil de rénovation du dialogue environnemental ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 2 Mai 2017 - n° 17-18

Etude rédigée par : Patrick Mozol maître de conférences, HDR, à l'université François-Rabelais de Toursmembre du Laboratoire d'étude et de recherche sur l'action publique (EA 2108)

EXTRAIT *

Nouvelle application législative du principe constitutionnel de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la consultation locale issue de l'ordonnance du 21 avril 2016 a notamment été conçue dans la perspective d'un dialogue environnemental renouvelé. Cependant, son caractère rigoureusement formaliste et la modestie de sa contribution à la démocratie participative interrogent sur la capacité d'une telle procédure à répondre à l'un des (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°17 . 2017-05-02


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