AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 2 Mai 2017 - n° 17-18Liberté d'expression des universitaires : la commission Mazeaud présente ses propositions contre les procédures « baillons »

Liberté d'expression des universitaires : la commission Mazeaud présente ses propositions contre les procédures « baillons »

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 2 Mai 2017 - n° 17-18

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, actualités, 20 avr. 2017 La commission Mazeaud, dont l'objectif était de réfléchir aux moyens de renforcer la liberté d'expression des universitaires et sa protection, a remis son rapport au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les résultats de ces travaux ont été publiés le 20 avril 2017. Ce rapport contient un bref historique des plaintes en diffamation et dénigrement déposées contre des enseignants-chercheurs, un rappel (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°17 . 2017-05-02


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