AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 5 Mai 2014 - n° 18-19« Ces évolutions permettront d'offrir un cadre cohérent pour la conclusion des contrats de concession. Elles interrogent néanmoins sur la pérennité de la spécificité du modèle concessif français »

« Ces évolutions permettront d'offrir un cadre cohérent pour la conclusion des contrats de concession. Elles interrogent néanmoins sur la pérennité de la spécificité du modèle concessif français »

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 5 Mai 2014 - n° 18-19

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Longuement débattue, plus redoutée que véritablement souhaitée par les acteurs de la commande publique, la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession a été définitivement adoptée en février dernier. Pendant la négociation de la directive, durant la période dite de trilogue précédant le vote en première lecture du Parlement européen, l'équipe de recherche de l'université de Valenciennes (Institut développement prospective EA 1384), en partenariat avec le (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°18 . 2014-05-05


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