Enjeux et négociation de la directive n° 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 5 Mai 2014 - n° 18-19

Etude rédigée par : Stéphane de La Rosa professeur de droit public à l'université de ValenciennesChaire Jean Monnet, directeur IDP EA 1384

EXTRAIT *

L'adoption de la directive n° 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession parachève l'édification d'un droit européen de la commande publique. Alors qu'elles étaient jusqu'à présent exclues du champ des directives relatives aux marchés, les concessions de services, ainsi que les concessions de travaux, seront désormais couvertes par une directive spécifique. La négociation du texte a permis de mieux reconnaître la spécificité des contrats de concession, en s'éloignant des projets initiaux (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°18 . 2014-05-05


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