Statistiques relatives aux mariages célébrés en 2012

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 5 Mai 2014 - n° 18-19

EXTRAIT *

Insee, rapp. 22 avr. 2012 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les statistiques tirées des fichiers de l'État civil sur les mariages en 2012 (www.insee.fr/fr/publications-et-services/irweb.asp ?id=irsocsd20122). Il n'est donc pas question des mariages entre personnes de même sexe, dispositif entré en vigueur en 2013 (L. n° 2013-404, 17 mai 2013), dont les premières estimations, figurant dans le bilan démographique 2013 (www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?reg_id=0&ref_id=ip1482), (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°18 . 2014-05-05


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