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La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Mai 2012 - n° 21

Etude rédigée par Didier Jean-Pierre agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon III

EXTRAIT *

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui entre progressivement en vigueur donne la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de participer à la protection sociale de leurs agents. Le dispositif imaginé par les pouvoirs publics comporte de nombreuses spécificités par rapport au décret « État » de septembre 2007. Il offre notamment la possibilité de recourir à un choix entre deux procédures différentes : la labellisation et la convention de participation. La (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°21 . 2012-05-28


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