AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Mai 2012 - n° 21Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative. - Une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative ?

Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative. - Une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Mai 2012 - n° 21

Aperçu rapide par Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ-Limoges)

EXTRAIT *

Le rapport remis en avril 2012 par le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, présidé par Philippe Martin, témoigne de l'ampleur des réflexions menées au sein de cette juridiction, mais aussi à l'extérieur. Les travaux ont en effet donné lieu à de nombreuses auditions, non seulement de magistrats administratifs, mais aussi d'avocats, de professeurs français et étrangers. La richesse du rapport provient également de la prise en compte du droit comparé (annexe (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°21 . 2012-05-28


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