Publication d'une série de circulaires réactualisées

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Mai 2012 - n° 21

EXTRAIT *

Circulaire.legifrance.gouv.fr Dans le cadre de cette actualité, sont listées les circulaires qui viennent d'être publiées sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr  — Répartition de la dotation particulière « élu local » au titre de l'exercice 2012 du 30 avril 2012, n° COT/B/12/20947/C. — Répartition de la dotation générale de décentralisation des départements (n° IOCB/12/08200/C) et des régions (n° IOCB/12/08197/C) pour 2012, du 19 avril 2012. — Dotation départementale (n° IOC/B/12/10278/C) et régionale (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°21 . 2012-05-28


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