AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. - Décisions de juin à décembre 2013 (1re partie)

Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. - Décisions de juin à décembre 2013 (1re partie)

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

Chronique par : Roland Vandermeeren conseiller d'État honoraireavocat au barreau de Paris (cabinet Gide Loyrette Nouel)

EXTRAIT *

Les décisions rendues par le Conseil d'État pendant la seconde partie de l'année 2013 portent sur les domaines les plus variés du droit de l'urbanisme. Comme il se doit, plusieurs d'entre elles confirment essentiellement des jurisprudences antérieures. Mais d'autres retiennent des solutions inédites, qu'il s'agisse de l'application de la loi Montagne, du régime des PLU, de la caducité des autorisations d'urbanisme, etc. Il n'est pas non plus sans intérêt de confronter certains des arrêts commentés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 30 déc. 2013, n° 356338, 356681, Ministre de l'Intérieur c/ Maury et communauté de communes du Pays de Tarascon : JurisData n° 2013-030739 ; JCP A 2014, act. 76
CE, 26 juin 2013, n° 353408, Nicolas : JurisData n° 2013-013109 ; JCP A 2013, act. 604
CE, 29 oct. 2013, n° 348682, Jeannin c/ Cne d'Ollioules : JurisData n° 2013-024420
CE, 17 juill. 2013, n° 350380, 350381, 350397, 350403, Société française du radiotéléphone – SFR – et a : JurisData n° 2013-015200 ; JCP A 2013, act. 683
CE, 23 oct. 2013, n° 350077, Commune de Crolles : JurisData n° 2013-024421
CE, avis, 2 oct. 2013, n° 367023 : JurisData n° 2013-021356 ; JCP A 2013, act. 810 ; JCP A 2014, 2016
CE, 3 juin 2013, n° 351612 : JurisData n° 2013-011329 ; JCP A 2013, act. 52
CE, 5 juill. 2013, n° 349664 : JurisData n° 2013-013764 ; JCP A 2013, act. 684

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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