Les atteintes à la probité revues et corrigées

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

Etude rédigée par : Jean-Marie Brigant maître de conférences à l'université de Lorraine

EXTRAIT *

Sous l'effet conjugué de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de celle du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les infractions portant atteinte à la probité ont fait l'objet de multiples modifications tant en ce qui concerne leur prévention que leur répression. « Écrivez donc, mais très vraisemblablement la prochaine émotion qui secouera l'opinion publique proviendra d'un épisode que vous (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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