Attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des groupements de commande

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

A noter également par Florian Linditch

EXTRAIT *

Contrats / Marchés publics. - Concours Contrats / Marchés publics. - Maîtrise d'oeuvre Contrats / Marchés publics. - Groupement d'achat

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CAA Bordeaux, 18 mars 2014, n° 11BX03388, Groupe d'Architecture Ellipse

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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