La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

Commentaire par Vincent Vioujas directeur d'hôpitalchargé d'enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence (AMU)chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)

EXTRAIT *

Saisi dans le cadre de la procédure du référé-liberté par l'épouse et la fille d'un patient en état pauci-relationnel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête tendant à ordonner à l'établissement hospitalier de suspendre l'administration à ce dernier de nouveaux traitements, en particulier des soins d'éveil. Au-delà des aspects éthiques largement débattus actuellement, cette nouvelle affaire met en évidence la possibilité de contester en justice certaines décisions médicales, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
TA Strasbourg, ord. réf., 7 avr. 2014, n° 1401623

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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