AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation. - À propos de TA Strasbourg, ord., 7 avr. 2014, n° 1401623

Arrêt de traitements : l'urgence n'est pas à la précipitation. - À propos de TA Strasbourg, ord., 7 avr. 2014, n° 1401623

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

Libres propos par François Vialla professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adourdirecteur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé UMR 5815, université Montpellier 1

EXTRAIT *

On sait quelle fut la réaction du corps médical à l'occasion des ordonnances de référé rendues par le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne dans l'affaire « Vincent L » (TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 11 mai 2013, n° 1300740 : JurisData n° 2013-009426 ; JCP G 2013, 614, F. Vialla ; LPA 10 août 2013, p. 6, F. Vialla ; Rev. dr. et santé 2013, n° 54, p. 502 ; D. 2013, p. 1216, A. Mirkovic ; AJDA 2013, p. 1842, F.-X. Bréchot ; TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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