AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23Exquise transparence : de la communication des contrats et bulletins de paie des agents publics (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM)

Exquise transparence : de la communication des contrats et bulletins de paie des agents publics (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM)

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

Veille par Mathieu Touzeil-Divina

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon L'application de la loi du 17 juillet 1978 notamment relative à la communication des documents administratifs donne lieu à un contentieux fourni qui détaille la liste des documents que les administrations sont susceptibles – ou non – de communiquer aux administrés. À l'instar de la recette de la véritable choucroute alsacienne, tous les actes de l'administration ne sont cependant pas communicables et chacun comprend que, parfois, le secret doive être gardé (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 26 mai 2014, n° 342339, Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz : JurisData n° 2014-011379

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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