AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2013 : les prévisions de recettes fiscales sont-elles sincères ?

Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2013 : les prévisions de recettes fiscales sont-elles sincères ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Juin 2014 - n° 23

EXTRAIT *

C. comptes, rapport, 28 mai 2014 La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2014, son rapport sur le budget de l'État en 2013, déposé au Parlement en application du 4° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Il repose notamment sur 61 analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits, et deux analyses de l'exécution des recettes, fiscales et non fiscales. La réduction du déficit a été sensiblement plus faible que prévu. Le budget de l'État présente un (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°23 . 2014-06-09


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