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Les droits de l'environnement et de l'urbanisme dans les arcanes de la simplification, de la clarification et de l'allégement

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Juin 2009 - n° 24

Etude rédigée par : Philippe Billet agrégé des facultés de droitprofesseur à l’université Jean-Moulin-Lyon 3

EXTRAIT *

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009 ambitionne de toiletter certaines dispositions et de les rendre plus accessibles. Elle simplifie notamment les procédures de délivrance du permis de chasser et des autorisations de chasser accompagné et étend le champ d'application de la reconstruction à l'identique, tout en la limitant dans le temps. Elle supprime l’obligation de déposer certains rapports devant le Parlement ainsi que la mention des (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2009-06-08


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