Les impacts de la loi du 12 mai 2009 sur l'intercommunalité

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Juin 2009 - n° 24

Etude rédigée par : Damien Christiany consultantchargé d'enseignement à l'université de Paris XII et d'Orléans

EXTRAIT *

Suite à la publication de la loi du 12 mai 2009, plusieurs mesures attendues sont venues simplifier le droit de l’intercommunalité et notamment les relations organiques entre communes et communautés. Tour d’horizon des principales dispositions introduites par la loi. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures apporte des modifications substantielles au droit de l'intercommunalité, notamment au titre des modalités de fonctionnement (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2009-06-08


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