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Le transfert d'un détenu fait grief si ses libertés ou ses droits fondamentaux sont remis en cause

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

Sera publié au Lebon Le transfert de l'intéressé d'une maison centrale située à 60 kilomètres des domiciles de ses filles et de sa compagne, qui pouvaient lui rendre visite chaque semaine, à une autre située à plus de 800 kilomètres de leurs domiciles, les moyens financiers de sa famille ne leur permettant que de procéder à des visites mensuelles, alors qu'il a fait l'objet d'une condamnation à une longue peine d'emprisonnement, bouleverse, dans des conditions qui excèdent les restrictions inhérentes (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 6e et 1e ss-sect., 27 mai 2009, n° 322148, Miloudi

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2009-06-08


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