AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Juin 2009 - n° 24Indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire : modalités de prise en charge par les collectivités territoriales

Indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire : modalités de prise en charge par les collectivités territoriales

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

Rép. min. n° 07705 : JO Sénat Q 28 mai 2009, p. 1338 L'article 4 e) du règlement général annexé à la convention chômage précise que l'indemnisation du chômage reste ouverte lors du départ volontaire d'un emploi suivi d'une reprise de travail d'au moins 91 jours ou 455 heures, sous réserve que la perte d'emploi soit involontaire. Le fait de retravailler 91 jours ou 455 heures « neutralise » donc la démission et permet l'ouverture de droits sur une période de référence intégrant l'emploi de démission. (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2009-06-08


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